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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site Internet de la boutique Les pépites de la mode. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de marchandises proposées par la boutique Les pépites de la mode au consommateur (ci-après le «Client»).
Le site lespepitesdelamode14.fr est exploité par :
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur de 20 %). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La boutique Les pépites de la mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne les articles de son choix et les ajoute au panier. Il valide ensuite sa commande en indiquant le mode de livraison souhaité (livraison à domicile ou retrait en boutique) et en procédant au paiement.
La commande est réputée acceptée par la boutique à compter de la confirmation du paiement. Toute commande enregistrée engage le Client. La boutique se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par CAWL Solutions, service opéré par Crédit Agricole Payment Services. Les données bancaires du Client sont saisies sur la page de paiement sécurisée de CAWL, sont chiffrées lors de la transaction et ne sont jamais stockées sur les serveurs de la boutique.
Conformément à la politique de protection des données personnelles du site, aucun moyen de paiement du Client n'est enregistré : aucune carte bancaire n'est conservée, que ce soit par la boutique ou par son prestataire de paiement.
Le débit est effectué au moment de l'autorisation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Deux modes de livraison sont proposés :
Les délais de traitement et d'acheminement sont indiqués lors de la commande. La boutique s'engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais. Le Client est informé par courrier électronique de l'expédition et, pour la livraison à domicile, reçoit le numéro de suivi de son colis.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation. Une fois ce délai écoulé, la boutique n'acceptera plus aucun retour.
La demande de retour s'effectue depuis l'espace client, à la rubrique de la commande concernée : le Client sélectionne les articles à retourner, indique un motif pour chacun d'eux, puis génère un bordereau de retour qu'il imprime et glisse dans le colis. Un même article peut faire l'objet d'un seul retour, dans la limite des quantités livrées.
Pour retourner vos articles :
Pour être accepté, tout retour doit impérativement respecter les conditions suivantes :
En cas de non-respect des règles exposées ci-dessus, le retour sera refusé et notre service client contactera le Client afin qu'il règle les frais de retour nécessaires pour recevoir à nouveau son colis.
Vérification et remboursement. Après réception du colis, la boutique contrôle chaque article. Les articles conformes aux conditions ci-dessus sont acceptés, les autres sont refusés. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du colis, et porte sur le prix des articles acceptés. Les frais de livraison ne sont pas remboursés. En cas de retour partiel, seul le montant des articles acceptés est remboursé.
Le Client peut consulter à tout moment, depuis son espace client, l'état de sa demande de retour : « retour en attente » jusqu'à la réception du colis par la boutique, puis « retour en cours de vérification » et enfin « retour validé et remboursé ».
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants et L. 224-5 et suivants du Code de la consommation, ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
La boutique ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits commandés, hors cas de faute ou de négligence démontrée et dans les limites prévues par la loi.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et sont fournies à titre d'illustration. De légères différences peuvent exister entre les produits et leur représentation.
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la gestion de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données. Le droit de suppression s'exerce librement et directement depuis l'espace personnel, page Mon Compte (rubrique « Suppression du compte »), ou en contactant la boutique par téléphone au 02 31 09 16 89.
La suppression du compte efface les données personnelles du Client (nom, adresse e-mail, carnet d'adresses, adresses de livraison et de facturation). Conformément à l'article L123-22 du Code de commerce, les commandes et les pièces de paiement sont en revanche conservées dix ans à des fins comptables : elles sont conservées de manière anonyme, sans rattachement au Client. Tant qu'une commande est en cours de traitement, la suppression du compte est refusée, le temps que la commande soit livrée ou annulée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
