1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles complètent les conditions générales de vente et les mentions légales.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et de connexion restent à la charge du Visiteur.

Le Visiteur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Le site peut être interrompu ou temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, sans que la boutique ne puisse être tenue responsable de ces interruptions.

3. Services proposés

Le site permet au Visiteur de découvrir la boutique et ses produits, de passer des commandes en ligne et de suivre celles-ci depuis son espace client. La boutique propose une sélection de prêt-à-porter, bijoux et accessoires.

4. Compte utilisateur

La création d'un compte peut être nécessaire pour passer commande et consulter l'historique de ses achats. Le Visiteur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte, et à protéger la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Visiteur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, il est invité à en informer la boutique dans les plus brefs délais.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, marques, photographies et logiciels) est la propriété exclusive de Les pépites de la mode ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la boutique.

6. Responsabilité

Le Visiteur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site. La boutique s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou l'absence d'erreurs.

La boutique ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption du site, de présence de virus ou d'intrusion de tiers, ou d'utilisation du contenu du site par le Visiteur.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Les données de carte bancaire sont saisies exclusivement sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire CAWL Solutions, service opéré par Crédit Agricole Payment Services. Elles ne sont ni transmises ni conservées par la boutique : aucun moyen de paiement n'est enregistré.

Le Visiteur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en contactant la boutique par téléphone au 02 31 09 16 89. Pour plus d'informations, il peut consulter les mentions légales du site.

8. Cookies et traceurs

Le site lespepitesdelamode14.fr utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement et, sous réserve du consentement du Visiteur, de mesurer l'audience. Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal du Visiteur lors de la consultation du site.

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies et stockages locaux sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent notamment la gestion de la session et de l'authentification via notre prestataire Clerk, la conservation du panier, la sécurité des formulaires et la mémorisation du choix de consentement. Ils sont exemptés de consentement et ne peuvent pas être désactivés depuis le bandeau cookies.

• Session et authentification : cookies déposés par Clerk pour maintenir la connexion du Visiteur à son compte.
• Panier : stockage local utilisé pour conserver les articles sélectionnés.
• Sécurité : cookies et jetons destinés à protéger les formulaires et les requêtes contre les accès non autorisés.
• Choix de consentement : mémorisation des préférences du Visiteur pendant 6 mois, afin d'éviter de lui présenter le bandeau à chaque visite.

8.2 Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4)

Avec l'accord du Visiteur, nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre l'utilisation du site, identifier les pages les plus consultées et améliorer nos contenus et notre parcours d'achat. Les données collectées sont utilisées sous forme agrégée et ne permettent pas d'identifier directement le Visiteur.

• _ga : identifiant de visite, conservé jusqu'à 13 mois.
• _ga_<identifiant> : identifiant de session Google Analytics 4, conservé jusqu'à 13 mois.
• _gid : identifiant de session, conservé 24 heures.

Le destinataire des données de mesure d'audience est Google Ireland Limited, agissant pour le compte de la boutique, ainsi que les entités du groupe Google. Ces données peuvent être transférées aux États-Unis dans le cadre des garanties prévues par la réglementation applicable (notamment les clauses contractuelles types et/ou le EU-US Data Privacy Framework). Aucun cookie publicitaire ou de reciblage n'est utilisé sur le site.

8.3 Gestion du consentement

Lors de sa première visite, le Visiteur est informé de l'utilisation des cookies par un bandeau lui permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies de mesure d'audience. Le refus est aussi simple que l'acceptation.

Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé avant l'accord du Visiteur. Le choix est conservé pendant 6 mois. Le Visiteur peut le modifier ou le retirer à tout moment en utilisant le bouton « Gérer mes cookies » disponible en bas de chaque page, ou en configurant son navigateur.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour plus d'informations sur les cookies et la protection des données, le Visiteur peut consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La boutique n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la boutique. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès du Visiteur au site. Il est recommandé au Visiteur de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.